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Articles
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Chargeur universel obligatoire à compter du 28 décembre 2024 pour tous les appareils électroniques de petite et moyenne taille
28 décembre 2023, par Direction générale des EntreprisesLe décret n°2023-1271 du 27 décembre 2023 et son arrêté d’application transposent en droit français la réglementation européenne imposant un chargeur universel afin d’éviter des milliers de tonnes de déchets électroniques. -
Le chargeur universel devient obligatoire pour les appareils électroniques de petite et moyenne taille
28 décembre 2023, par Direction générale des EntreprisesÀ compter du 28 décembre 2024, un même chargeur devra pouvoir recharger l’ensemble des appareils électroniques de petite et moyenne taille sur le marché. Cette mesure prend effet suite à la transposition de la réglementation européenne sur le chargeur universel dans le droit (...) -
Signature de la charte pour une représentation mixte des jouets 2023-2026
22 décembre 2023, par Direction générale des EntreprisesLe ministre délégué chargé de l'Industrie et la ministre déléguée en charge de l'Égalité entre les femmes et les hommes ont réuni les représentants du secteur des jouets pour signer la « Charte pour une représentation mixte des jouets (...) -
France 2030 volet spatial : 24 nouveaux lauréats et de nouveaux appels d’offres
21 décembre 2023, par Direction générale des EntreprisesLe Gouvernement a dévoilé les 24 derniers lauréats du volet spatial de France 2030. À cette occasion, il a annoncé le lancement d'un appel d'offre sur les technologies et instruments spatiaux. -
Le brevet, un instrument de valorisation de la recherche et développement
20 décembre 2023, par Direction générale des EntreprisesLe brevet joue un rôle central pour soutenir l’innovation en protégeant les inventeurs du risque d’imitation. En cohérence avec leurs efforts de R&D, les entreprises françaises font partie des plus actives au monde en matière de dépôts de brevets : la France arrive en 6e position des demandes (...)